Prestataire : ZAH Trading, auto-entrepreneur, RCS Metz 900 789 330, 57000 Metz, France — ci-après « SnackFlow »
Client : Toute personne morale ou physique exerçant une activité de restauration souscrivant à la solution SnackFlow — ci-après « le Client »
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations entre SnackFlow et des clients professionnels (B2B). Elles excluent expressément l'application du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
SnackFlow est une solution SaaS de prise de commande via WhatsApp Business, intégrée aux systèmes de caisse compatibles HubRise. Le service comprend :
L'abonnement SnackFlow est facturé à partir de 99 € HT par mois, selon la formule souscrite.
La facturation est mensuelle, à terme échu. Le premier mois est facturé à la date d'activation du service.
Tous les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, et tout autre moyen proposé lors de la souscription.
L'abonnement est souscrit pour une durée minimale d'un (1) mois, renouvelable tacitement chaque mois.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis, depuis son espace client ou par email adressé à nour.aithocine@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
SnackFlow se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement persistant (plus de 15 jours après relance) ou de violation des présentes CGV, sans préjudice de tout recours.
SnackFlow s'engage à :
Le Client s'engage à :
Dans le cadre de l'utilisation du service, SnackFlow traite des données à caractère personnel pour le compte du Client (notamment les numéros WhatsApp et commandes des consommateurs finaux). À ce titre, SnackFlow agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
SnackFlow s'engage à :
La responsabilité de SnackFlow est limitée aux dommages directs. SnackFlow ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, ou interruption d'activité résultant d'une défaillance du service.
En tout état de cause, la responsabilité globale de SnackFlow ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement perçues du Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le sinistre.
SnackFlow ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées aux APIs tierces (WhatsApp/Meta, HubRise) ou aux infrastructures d'hébergement (Railway, Supabase).
La plateforme SnackFlow, son code source, ses interfaces et sa documentation constituent des œuvres protégées au titre du droit de la propriété intellectuelle, dont ZAH Trading est seul titulaire. La souscription n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
10. Confidentialité
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes informations qualifiées comme telles ou dont la nature confidentielle est manifeste, obtenues dans le cadre de la relation contractuelle, et ce pendant toute la durée du contrat et pour une période de deux (2) ans après son terme.
11. Modification des CGV
SnackFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de Metz, France, sauf disposition légale impérative contraire.